Nouvelle loi votée au parlement en faveur des fils d'anciens combattants

11/01/2012 17:47

 

 

 

Le Parlement français, va étudier aujourd'hui et demain, un projet de loi pour la date d'adoption du 11 Novembre de chaque année pour commémorer ceux qui sont morts pour la France, y compris les Algériens.
Et englober  le projet dans un seul article stipulé  that' « November 11 », la date de  la fin de la Première Guerre mondiale en 1918, l'anniversaire de la victoire de la démocratie, jour pour commémorer ceux qui sont morts pour la France. " Les délégués ont laissé un amendement supplémentaire au projet du président français Nicolas Sarkozy, le candidat à sa propre succession, en ajoutant un nouvel article qui prévoit l'enregistrement des noms des victimes qui sont morts pour la France, dans les différentes guerres et des opérations à l'étranger depuis 1918 à 1962 au mémorial tenu à cet effet, ou existantes .Les fils et petits-fils des personnes morts pour la France entre 1914 et 1962 pourront demander avec l’aide d’un avocat et sous certaines conditions la nationalité française par filiation notamment les descendants algériens. La demande doit obligatoirement se faire par le biais d’un avocat sans lequel votre demande risque d’être reléguée aux oubliettes sans jamais obtenir de réponse.
Dans la nouvelle loi, par la reconnaissance de l’état français du rôle des personnes d’origines étrangères  qui sont morts pour la France, surtout dans les guerres mondiales I et II et notamment la Guerre d’Algérie. La  nouvelle loi, comme d'autres textes sont en cours de traitement, et dès à présent leurs ayant droit peuvent commencer à constituer des demandes de Nationalité Française.. La loi a reçu le soutien de la plupart des associations d'anciens combattants français, selon un document présenté au Congrès, tandis que le gouvernement français de Sarkozy a souligné l'importance de cette décision. Il s’agit d’une nouvelle ère dans la mémoire française, et a souligné l'importance de cette initiative au  moment, où ont  participé environ  dix  mille soldats français de la Légion Etrangère en 2011 dans les opérations à l'étranger.
Cette nouvelle loi qui sera mise en application immédiatement risque de saturer les greffes des tribunaux français durant au moins deux ans et à ce propos ce seront les premiers demandeurs qui pourront jouir de la nationalité française dans les 12 mois suivant la date d’enregistrement de leurs demandes. Les autres retardataires risquent de voir leur demande durer au moins de trois à cinq ans.

Référence Algériennes : https://www.elkhabar.com/ar/politique/276727.html