Annulation de la Suppression du regroupement familial étranger et mariage mixte Accords de 1968 sur le séjour des algériens en France
Paris va supprimer le regroupement familial et le mariage mixte pour les africains d’origines Maghrébines englobant la Tunisie, l’Algérie et le Maroc
Le gouvernement français veut, à travers ses démarches visant notamment l’amendement des Accords de 1968, portant sur le séjour des algériens en France, de réduire ou carrément supprimer les clauses liées au regroupement familial et au mariage mixte.
Une virée dans certaines villes du sud de l’Hexagone nous a permis de constater que les lois relatives au regroupement familial et au mariage mixte sont pratiquement « suspendues ». Selon une source proche du dossier, le regroupement familial et le mariage mixte seront les deux points essentiels que la partie française veut revoir lors du prochain round des pourparlers prévu entre les deux pays à Paris, en janvier prochain. Sur le plan pratique, les préfectures préméditent, actuellement, d’imposer des conditions le moins qu’on puisse dire « bureaucratiques », avec des procédures qui durent de longs mois, alors que les clauses des accords sont claires. Les français se prétextent, tantôt par les règles de l’immigration de l’Union européenne, tantôt par les lois régissant l’immigration en France, pour justifier leur demande d’amendement des accords de 1968. Cependant, il n’est plus possible pour les ressortissants algériens mariés avec les français d’obtenir la carte de séjour valable pour 10 ans, dès l’établissement de leur lien légal et sacré « le mariage » ; l’étude des dossiers prend plus d’une année au niveau des préfectures françaises. Pis encore, le couple est soumis à une période de « surveillance » pour s’assurer de la continuité du mariage, sous prétexte de lutter contre le mariage blanc. En ce qui est du regroupement familial, une série de mesures « compliquées et bureaucratiques » ont été adoptées. Sachant que ce droit est garanti par les accords de 1968. De ce fait, les algériens sont soumis aux mêmes lois de l’immigration imposées sur les ressortissants des autres pays.
Cette mesure sera applicable si elle est votée dans les prochains jours à partir de mars 2012.Ne sont pas concernés par cette mesure ceux qui auront fait appel à un avocat avant cette date pour la défense de leurs intérêts et les personnes ayant déjà eu des enfants.
