Traitement CCAM et transcription de mariage sans CCM
Accélération de dossier (certificat de capacité à mariage ou transcription de mariage)
Les retards et les délais de traitement anormaux sont nombreux en ce qui concerne les mariages à l'étranger, que cela soit avant la célébration du mariage (certificat de capacité à mariage) ou après la célébration du mariage (transcription du mariage). Nous avons donné notre position sur cette question dans cette page.
Avant d'envisager une procédure judiciaire pour mettre fin à cette situation, il est indispensable de mettre en demeure de manière très argumentée les autorités concernées.
Cette intervention peut être envisagée dans de nombreuses situations différentes :
- demande de certificat de capacité à mariage ou de transcription de mariage, avec ou sans certificat de capacité à mariage, à condition que cette demande ait été déposée depuis plus de deux mois (nous considérons qu'il ne nous est pas possible d'intervenir plus tôt , sauf cas très particuliers)
- rendez-vous donnés pour des auditions à des dates très lointaines (plusieurs mois)
- absence de réponse plusieurs semaines après la réalisation des deux auditions des époux ou futurs époux
Jusqu'à présent, nous avons toujours obtenu des réponses sous trois ou quatre semaines maximum. En fonction de la situation, cette réponse peut consister notamment en :
- la délivrance du certificat de capacité à mariage
- la transcription du mariage
- une convocation des époux ou futurs époux à une audition
- l'identification d'une cause de blocage (problème concernant un acte d'état civil, etc.)
- une décision de saisir le Procureur (même si ce n'est pas la meilleure des réponses, nous considérons qu'une saisine du Procureur est bien mieux qu'un dossier "enterré" pour une durée indéterminée dans un service).
Coût : 350 € TTC. Ce coût ne couvre pas les interventions complémentaires qui pourraient être rendues nécessaires par la réponse obtenue, si celle-ci n'est pas satisfaisante.
Pour nous permettre de vous faire une proposition si vous souhaitez notre intervention, il convient de nous adresser par tous moyens un exposé de vos démarches, avec une copie des courriers reçus du consulat ou du Bureau des Transcriptions pour le Maghreb, etc.
Compte tenu des nombreuses particularités existant en la matière et de la difficulté pour un particulier d'apprécier la situation dans laquelle il se trouve, seule une proposition écrite de notre part engagera notre Cabinet.
