Visa médical
Une procédure spécifique a été instaurée pour les demandes de visa déposées afin de recevoir des soins en France dans un établissement hospitalier avec une prise en charge privée, et pour un éventuel accompagnateur.
Une prise en charge personnelle : consulter ci-dessous
1. Bénéficiaires de cette procédure
Peuvent bénéficier de cette procédure, à condition qu’ils soient titulaires d’un passeport individuel ne portant pas de nom d’enfant :
Les personnes souhaitant recevoir en France des soins médicaux prise en charge personnelle
- le cas échéant, l’accompagnateur également pris en charge par le même organisme à la condition que la demande de visa soit déposée en même temps que celle du patient
Les accompagnateurs professionnels salariés de ces organismes doivent déposer une demande de visa pour voyage d’affaires.
2. Constitution du dossier de demande de visa
2.1 Pièces à fournir par la personne souhaitant recevoir des soins médicaux en France
Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :
- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces
- des justificatifs spécifiques :
— des documents apportant la preuve qu’un établissement hospitalier est disposé à recevoir le malade
— un justificatif de la prise en charge financière de l’hospitalisation (Quittance paiement intégral)
2.2 Pièces à fournir par l’accompagnateur
Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :
- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces
- des justificatifs spécifiques :
— des documents relatifs à la prise en charge de l’accompagnateur par l’organisme prenant en charge le malade
— des documents établissant le lien de parenté avec le malade et l’accompagnateur, ou, en l’absence de lien familial, une lettre explicative.
Le malade est dispensé de comparution personnelle. L’accompagnateur doit se présenter personnellement, sauf cas particulier (si le malade est un nourrisson).
Les demandes de visa du malade et de son accompagnateur doivent être présentées ensemble par un agent de l’organisme de prise en charge.
